1. Comité stratégique de la sécurité des systèmes d'information.
2. A abrogé les dispositions suivantes :
3. - Décret n°2009-834 du 7 juillet 2009
4. Art. 7
DÉCRET n°2015-1469 du 13 novembre 2015 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 15 novembre 2015.
TexteDÉCRET n°2015-1469 du 13 novembre 2015
RattachementChapitre Ier : Instance relevant du Premier ministre
IdentifiantLEGIARTI000031475151
Texte parentLEGITEXT000031475115
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