Textes › DÉCRET n°2015-1469 du 13 novembre 2015 › Article 11 DÉCRET n°2015-1469 du 13 novembre 2015 · Article
Article en vigueur depuis le 15 novembre 2015.
Texte DÉCRET n°2015-1469 du 13 novembre 2015
Rattachement Chapitre IV : Instances relevant du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Identifiant LEGIARTI000031475167
Texte parent LEGITEXT000031475115
Référence article 11 du décret n°2015-1469 du 13 novembre 2015 (version du 15 novembre 2015)copier Légifrance → 1. Comité de suivi de la loi relative aux libertés et responsabilités des universités.
2. A abrogé les dispositions suivantes :
3. - Loi n° 2007-1199 du 10 août 2007
4. Art. 51
5. A abrogé les dispositions suivantes :
6. - Décret n°2008-72 du 23 janvier 2008
7. Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7
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