RattachementChapitre VI : Instances relevant du ministère des finances et des comptes publics
IdentifiantLEGIARTI000031475181
Texte parentLEGITEXT000031475115
Référencearticle 14 du décret n°2015-1469 du 13 novembre 2015 (version du 15 novembre 2015)Légifrance →
1. Commission nationale des nomenclatures économiques et sociales.
2. A abrogé les dispositions suivantes :
3. - Décret n°2009-318 du 20 mars 2009
4. Sct. CHAPITRE V : LA COMMISSION NATIONALE DES NOMENCLATURES ECONOMIQUES ET SOCIALES, Art. 23
5. A modifié les dispositions suivantes :
6. - Code de commerce
7. Art. R123-223
8. - Décret n°2009-318 du 20 mars 2009
9. Art. 3, Art. 10
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