1. Comité des prix de revient des fabrications d'armement.
2. A abrogé les dispositions suivantes :
3. - Décret n° 66-221 du 14 avril 1966
4. Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10
DÉCRET n°2015-1469 du 13 novembre 2015 · Article
Article 17
Article en vigueur depuis le 15 novembre 2015.
TexteDÉCRET n°2015-1469 du 13 novembre 2015
RattachementChapitre VII : Instances relevant du ministère de la défense
IdentifiantLEGIARTI000031475183
Texte parentLEGITEXT000031475115
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