DÉCRET n°2015-1469 du 13 novembre 2015 · Article

Article 18

Article en vigueur depuis le 15 novembre 2015.

TexteDÉCRET n°2015-1469 du 13 novembre 2015

RattachementChapitre VII : Instances relevant du ministère de la défense

IdentifiantLEGIARTI000031475185

Texte parentLEGITEXT000031475115

Référencearticle 18 du décret n°2015-1469 du 13 novembre 2015 (version du 15 novembre 2015)Légifrance →

1. Groupes d'experts chargés d'étudier les transports des matières nucléaires et la protection des installations et établissements.

2. A abrogé les dispositions suivantes :

3. - Code de la défense.

4. Art. R1333-15

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