1. Commission LabelFrancEducation.
2. A modifié les dispositions suivantes :
3. - Décret n°2012-40 du 12 janvier 2012
4. Art. 3, Art. 5
5. A abrogé les dispositions suivantes :
6. - Décret n°2012-40 du 12 janvier 2012
7. Art. 4
DÉCRET n°2015-1469 du 13 novembre 2015 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 15 novembre 2015.
TexteDÉCRET n°2015-1469 du 13 novembre 2015
RattachementChapitre II : Instance relevant du ministère des affaires étrangères et du développement international
IdentifiantLEGIARTI000031475153
Texte parentLEGITEXT000031475115
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