DÉCRET n°2015-1469 du 13 novembre 2015 · Article

Article 20

Article en vigueur depuis le 15 novembre 2015.

TexteDÉCRET n°2015-1469 du 13 novembre 2015
RattachementChapitre VIII : Instances relevant du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
IdentifiantLEGIARTI000031475189
Texte parentLEGITEXT000031475115
Référencearticle 20 du décret n°2015-1469 du 13 novembre 2015 (version du 15 novembre 2015)Légifrance →

1. Comité scientifique du site Intervention précoce, soutien à la parentalité.

2. L'arrêté du 6 avril 2012 portant création du Comité scientifique du site « Intervention précoce, soutien à la parentalité » est abrogé.

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