RattachementChapitre VIII : Instances relevant du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
IdentifiantLEGIARTI000031475191
Texte parentLEGITEXT000031475115
Référencearticle 21 du décret n°2015-1469 du 13 novembre 2015 (version du 15 novembre 2015)Légifrance →
1. Comité national de suivi du développement des soins palliatifs et de l'accompagnement de la fin de vie.
2. L'arrêté du 9 février 2006 relatif à la création et à la composition du Comité national de suivi du développement des soins palliatifs et de l'accompagnement de la fin de vie est abrogé.
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