DÉCRET n°2015-1469 du 13 novembre 2015 · Article

Article 22

Article en vigueur depuis le 15 novembre 2015.

TexteDÉCRET n°2015-1469 du 13 novembre 2015

RattachementChapitre VIII : Instances relevant du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

IdentifiantLEGIARTI000031475193

Texte parentLEGITEXT000031475115

Référencearticle 22 du décret n°2015-1469 du 13 novembre 2015 (version du 15 novembre 2015)Légifrance →

1. Comité national de santé publique.

2. A abrogé les dispositions suivantes :

3. - Code de la santé publique

4. Sct. Section 2 : Comité national de santé publique., Art. R1413-26, Art. R1413-27, Art. R1413-28, Art. R1413-29, Art. R1413-30, Art. R1413-31, Art. R1413-32

5. A abrogé les dispositions suivantes :

6. - Code de la santé publique

7. Art. L1413-1

8. A modifié les dispositions suivantes :

9. - Code de la santé publique

10. Art. D1417-17

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