DÉCRET n°2015-1469 du 13 novembre 2015 · Article

Article 26

Article en vigueur depuis le 15 novembre 2015.

TexteDÉCRET n°2015-1469 du 13 novembre 2015

RattachementChapitre VIII : Instances relevant du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

IdentifiantLEGIARTI000031475201

Texte parentLEGITEXT000031475115

Référencearticle 26 du décret n°2015-1469 du 13 novembre 2015 (version du 15 novembre 2015)Légifrance →

1. Conseil de l'hospitalisation.

2. A abrogé les dispositions suivantes :

3. - Code de la sécurité sociale.

4. Art. L162-21-2

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