Article en vigueur depuis le 15 novembre 2015.
1. Comité d'orientation du Centre national civil et militaire de formation et d'entraînement aux événements de nature nucléaire, radiologique, biologique, chimique et explosive.
2. A abrogé les dispositions suivantes :
3. - Décret n°2014-338 du 14 mars 2014
4. Art. 4, Art. 5
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