1. Commission consultative de la statistique agricole.
2. A abrogé les dispositions suivantes :
3. - Décret n° 57-178 du 15 février 1957
4. Art. 1, Art. 2
DÉCRET n°2015-1469 du 13 novembre 2015 · Article
Article 28
Article en vigueur depuis le 15 novembre 2015.
TexteDÉCRET n°2015-1469 du 13 novembre 2015
RattachementChapitre X : Instance relevant du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
IdentifiantLEGIARTI000031475205
Texte parentLEGITEXT000031475115
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