1. Comité de suivi de l'application du règlement EMAS.
2. A abrogé les dispositions suivantes :
3. - Arrêté du 20 juin 2002
4. Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7
DÉCRET n°2015-1469 du 13 novembre 2015 · Article
Article 3
Article en vigueur depuis le 15 novembre 2015.
TexteDÉCRET n°2015-1469 du 13 novembre 2015
RattachementChapitre III : Instances relevant du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
IdentifiantLEGIARTI000031475157
Texte parentLEGITEXT000031475115
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