DÉCRET n°2015-1469 du 13 novembre 2015 · Article

Article 33

Article en vigueur depuis le 15 novembre 2015.

TexteDÉCRET n°2015-1469 du 13 novembre 2015

RattachementChapitre XIV : Instances relevant du ministère de la culture et de la communication

IdentifiantLEGIARTI000031475215

Texte parentLEGITEXT000031475115

Référencearticle 33 du décret n°2015-1469 du 13 novembre 2015 (version du 15 novembre 2015)Légifrance →

1. Commission scientifique d'habilitation des restaurateurs.

2. A abrogé les dispositions suivantes :

3. - Code du patrimoine

4. Art. R452-13

5. A modifié les dispositions suivantes :

6. - Code du patrimoine

7. Art. R452-10, Art. R452-11

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.