RattachementChapitre XIV : Instances relevant du ministère de la culture et de la communication
IdentifiantLEGIARTI000031475219
Texte parentLEGITEXT000031475115
Référencearticle 35 du décret n°2015-1469 du 13 novembre 2015 (version du 15 novembre 2015)Légifrance →
1. Commission du Fonds national pour l'archéologie préventive.
2. A modifié les dispositions suivantes :
3. - Code du patrimoine
4. Art. L524-14, Art. R524-11
5. A abrogé les dispositions suivantes :
6. - Code du patrimoine
7. Sct. Sous-section 1 : La commission du Fonds national pour l'archéologie préventive, Art. R524-12, Art. R524-13, Art. R524-14, Art. R524-15, Art. R524-16
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