DÉCRET n°2015-1469 du 13 novembre 2015 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 15 novembre 2015.

TexteDÉCRET n°2015-1469 du 13 novembre 2015
RattachementChapitre III : Instances relevant du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
IdentifiantLEGIARTI000031475159
Texte parentLEGITEXT000031475115
Référencearticle 4 du décret n°2015-1469 du 13 novembre 2015 (version du 15 novembre 2015)Légifrance →

1. Groupe national de suivi des projets d'infrastructures majeurs et d'évaluation des actions engagées.

2. A modifié les dispositions suivantes :

3. - LOI n° 2009-967 du 3 août 2009

4. Art. 17

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