Textes › DÉCRET n°2015-1469 du 13 novembre 2015 › Article 9 DÉCRET n°2015-1469 du 13 novembre 2015 · Article
Article en vigueur depuis le 15 novembre 2015.
Texte DÉCRET n°2015-1469 du 13 novembre 2015
Rattachement Chapitre IV : Instances relevant du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Identifiant LEGIARTI000031475169
Texte parent LEGITEXT000031475115
Référence article 9 du décret n°2015-1469 du 13 novembre 2015 (version du 15 novembre 2015)copier Légifrance → 1. Comité de concertation pour les données en sciences humaines et sociales.
2. A modifié les dispositions suivantes :
3. - Décret n°2009-318 du 20 mars 2009
4. Art. 5, Art. 9, Art. 14
5. A abrogé les dispositions suivantes :
6. - Décret n°2001-139 du 12 février 2001
7. Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11
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