DÉCRET n° 2015-1475 du 14 novembre 2015 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 14 novembre 2015.

TexteDÉCRET n° 2015-1475 du 14 novembre 2015

IdentifiantLEGIARTI000031483448

Texte parentLEGITEXT000031483445

Référencearticle 1 du décret n° 2015-1475 du 14 novembre 2015 (version du 14 novembre 2015)Légifrance →

1. L'état d'urgence est déclaré, à compter du 14 novembre 2015, à zéro heure, sur le territoire métropolitain et en Corse.

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