Article 11

Texte publié au Journal officiel

1. Le code de l'éducation est ainsi modifié :

2. 1° A l'article D. 651-1, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :

3. « 14° Le décret n° 2015-1496 du 18 novembre 2015 relatif à l'Institut national universitaire Jean-François Champollion » ;

4. 2° A l'article D. 711-2, après le 12-1°, il est inséré un 12-2° ainsi rédigé :

5. « 12-2° Institut national universitaire Jean-François Champollion ; » ;

6. 3° A l'article D. 715-10, il est ajouté un 5° ainsi rédigé :

7. « 5° Institut national universitaire Jean-François Champollion : décret n° 2015-1496 du 18 novembre 2015 relatif à l'Institut national universitaire Jean-François Champollion ; » ;

8. 4° A l'article D. 741-2, le 11° est supprimé.

Ce que cet article a modifié

A modifié :

• Code de l'éducation : art. D651-1, art. D711-2, art. D715-10, art. D741-2