1. Le directeur du centre universitaire de formation et de recherche du Nord-Est Midi-Pyrénées Jean-François Champollion en fonction prépare les statuts du nouvel établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel. Ces statuts sont adoptés par le conseil d'administration en place, conformément aux dispositions des articles L. 711-5 et L. 711-7 du code de l'éducation, et sont transmis au ministre chargé de l'enseignement supérieur dans un délai de six mois à compter de la publication du présent décret.
2. Si ces statuts ne sont pas adoptés dans ce délai, ils sont arrêtés par le recteur de l'académie de Toulouse, chancelier des universités.
3. Le directeur organise dans un délai de trois mois, après l'adoption de ces statuts, les élections au conseil d'administration, à la commission de la formation et de la vie universitaire et à la commission de la recherche du conseil académique et aux autres instances consultatives de l'établissement.