LOI n° 2015-1501 du 20 novembre 2015 · Article

Article sans numéro

Article en vigueur depuis le 21 novembre 2015.

TexteLOI n° 2015-1501 du 20 novembre 2015

IdentifiantLEGIARTI000031503882

Texte parentLEGITEXT000031503875

RéférenceArticle sans numéro de la loi n° 2015-1501 du 20 novembre 2015 (version du 21 novembre 2015)Légifrance →

1. La présente loi entrera en vigueur immédiatement et sera exécutée comme loi de l'Etat.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.