Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDÉCRET n°2015-1517 du 23 novembre 2015
IdentifiantLEGIARTI000031522608
Texte parentLEGITEXT000031522590
Référencearticle 5 du décret n°2015-1517 du 23 novembre 2015Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article R. 831-4-1 est complété par la phrase suivante :
2. « Cette nomination intervient après un appel public à candidatures établi sous forme d'avis par le ministre chargé de la recherche, publié au Journal officiel, et l'examen de ces candidatures par une commission dont la composition et le fonctionnement sont fixés à l'article R. 831-4-2. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Code rural et de la pêche maritime : art. R831-4-1
Aller plus loin
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