ARRÊTÉ du 19 novembre 2015 · Article

Article 6

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteARRÊTÉ du 19 novembre 2015

IdentifiantLEGIARTI000031523135

Texte parentLEGITEXT000031523122

Référencearticle 6 de l'arrêté du 19 novembre 2015Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'article 16 du même arrêté est ainsi modifié :

2. Au premier alinéa, les mots : « à l'épreuve orale de français » sont supprimés.

Ce que cet article a modifié

A modifié :

Arrêté du 3 décembre 2013 : art. 16

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