Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteARRÊTÉ du 19 novembre 2015
IdentifiantLEGIARTI000031523137
Texte parentLEGITEXT000031523122
Référencearticle 7 de l'arrêté du 19 novembre 2015Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 17 de l'arrêté du 3 décembre 2013 susvisé est ainsi modifié :
2. Au premier alinéa, les mots : « (directeur des ressources humaines de l'armée de l'air) » sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 3 décembre 2013 : art. 17
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