Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteARRÊTÉ du 12 novembre 2015
IdentifiantLEGIARTI000031523238
Texte parentLEGITEXT000031523213
Référencearticle 5 de l'arrêté du 12 novembre 2015Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 17 juillet 2000 relatif aux justificatifs de la formation requis pour les personnes exerçant une fonction de convoyeur d'animaux vivants est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 17 juillet 2000 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7 Divisions : Art. Annexe I
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