Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDÉCRET n°2015-1523 du 24 novembre 2015
IdentifiantLEGIARTI000031528808
Texte parentLEGITEXT000031528802
Référencearticle 1 du décret n°2015-1523 du 24 novembre 2015Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le titre du décret du 17 décembre 1991 susvisé est remplacé par le titre suivant :
2. « Décret n° 91-1259 du 17 décembre 1991 créant une indemnité de responsabilité en faveur des personnels enseignants exerçant les fonctions de directeur délégué aux formations professionnelles et technologiques ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°91-1259 du 17 décembre 1991
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