Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDÉCRET n°2015-1523 du 24 novembre 2015
IdentifiantLEGIARTI000031528810
Texte parentLEGITEXT000031528802
Référencearticle 2 du décret n°2015-1523 du 24 novembre 2015Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er du même décretest remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 1.-Une indemnité de responsabilité peut être attribuée aux personnels enseignants exerçant les fonctions de directeur délégué aux formations professionnelles et technologiques. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°91-1259 du 17 décembre 1991 : art. 1
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