Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDÉCRET n°2015-1523 du 24 novembre 2015
IdentifiantLEGIARTI000031528814
Texte parentLEGITEXT000031528802
Référencearticle 4 du décret n°2015-1523 du 24 novembre 2015Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 5 du même décretest remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 5.-Le versement de l'indemnité est suspendu à compter du remplacement ou de l'intérim de l'agent dans ses fonctions. L'indemnité est versée, pendant la période correspondante, à l'agent désigné pour assurer le remplacement ou l'intérim. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°91-1259 du 17 décembre 1991 : art. 5
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