DÉCRET n°2015-1527 du 24 novembre 2015 · Article

Article 3

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDÉCRET n°2015-1527 du 24 novembre 2015

IdentifiantLEGIARTI000031529606

Texte parentLEGITEXT000031529594

Référencearticle 3 du décret n°2015-1527 du 24 novembre 2015Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Les articles D. 212-28, R. 212-29, R. 212-32, D. 212-44, R. 212-45, R. 212-48, D. 212-60, R. 212-61 et R. 212-64 du code du sport sont abrogés.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

Code du sport. : art. D212-28, art. R212-29, art. R212-32, art. D212-44, art. R212-45, art. R212-48, art. D212-60, art. R212-61, art. R212-64

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