1. Le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports et le secrétaire d'Etat chargé des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
DÉCRET n°2015-1527 du 24 novembre 2015 · Article
Article 5
Article en vigueur depuis le 1er janvier 2016.
TexteDÉCRET n°2015-1527 du 24 novembre 2015
IdentifiantLEGIARTI000031529610
Texte parentLEGITEXT000031529594
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