DÉCRET n°2015-1537 du 25 novembre 2015 · Article

Article 2

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDÉCRET n°2015-1537 du 25 novembre 2015
IdentifiantLEGIARTI000031532861
Texte parentLEGITEXT000031532855
Référencearticle 2 du décret n°2015-1537 du 25 novembre 2015Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Les deux dernières phrases du 4° de l'article R. 211-3 sont supprimées.

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Code de la route. : art. R211-3

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000031532861, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.