Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDÉCRET n°2015-1537 du 25 novembre 2015
IdentifiantLEGIARTI000031532865
Texte parentLEGITEXT000031532855
Référencearticle 4 du décret n°2015-1537 du 25 novembre 2015Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article R. 212-4, le VI est ainsi modifié :
2. 1° Au sixième alinéa, après les mots : « enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur », sont insérés les mots : « ou animation d'un stage de sensibilisation à la sécurité routière » ;
3. 2° Au septième alinéa, après les mots : « ou de formation des candidats pour l'exercice de la profession d'enseignant », sont insérés les mots : « ou d'un établissement organisant des stages de sensibilisation à la sécurité routière » ;
4. 3° Au huitième alinéa, les mots : « non titulaire de l'autorisation d'enseigner » sont remplacés par les mots : « ou d'un animateur non titulaire de l'autorisation prévue à l'article L. 212-1 ».