Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteLOI n° 2015-1541 du 27 novembre 2015
RattachementChapitre Ier : Préparer et accompagner les sportifs de haut niveau
Titre Ier : LES SPORTIFS DE HAUT NIVEAU
Chapitre Ier : Préparer et accompagner les sportifs de haut niveau
IdentifiantLEGIARTI000031537669
Texte parentLEGITEXT000031537616
Référencearticle 1 de la loi n° 2015-1541 du 27 novembre 2015Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article L. 221-1 du code du sport est ainsi rétabli :
2. « Art. L. 221-1.-Les sportifs, entraîneurs, arbitres et juges sportifs de haut niveau concourent, par leur activité, au rayonnement de la Nation et à la promotion des valeurs du sport. »