Article 2

Texte publié au Journal officiel

1. Le même code est ainsi modifié :

2. 1° Le 3° de l'article L. 131-15 est remplacé par des 3° et 4° ainsi rédigés :

3. « 3° Proposent un projet de performance fédéral constitué d'un programme d'excellence sportive et d'un programme d'accession au haut niveau ;

4. « 4° Proposent l'inscription sur la liste des sportifs, entraîneurs, arbitres et juges sportifs de haut niveau, sur la liste des sportifs Espoirs et sur la liste des sportifs des collectifs nationaux. » ;

5. 2° L'article L. 221-2 est ainsi modifié :

6. a) A la fin du deuxième alinéa, les mots : « partenaires d'entraînement » sont remplacés par les mots : « sportifs des collectifs nationaux » ;

7. b) Après le deuxième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

8. « Il arrête, dans les mêmes conditions, les projets de performance fédéraux définis au 3° de l'article L. 131-15. »

Ce que cet article a modifié

A modifié :

• Code du sport. : art. L131-15, art. L221-2