1. I.-, II.-, III.- A modifié les dispositions suivantes :
2. - Code du sport.
3. Art. L211-5, Art. L222-4, Art. L231-6
4. A modifié les dispositions suivantes :
5. - Code du sport.
6. Art. L211-5
7. A modifié les dispositions suivantes :
8. - Code du sport.
9. Art. L421-1
10. A modifié les dispositions suivantes :
11. - Code du travail
12. Art. L2323-85
13. A abrogé les dispositions suivantes :
14. - Loi n°2004-1366 du 15 décembre 2004
15. Art. 6
16. IV.- L'article 12 de la présente loi entre en vigueur neuf mois après la promulgation de ladite loi.
17. V.- Les articles L. 222-2 à L. 222-2-9 du code du sport, dans leur rédaction résultant de l'article 14 de la présente loi, s'appliquent à tout contrat de travail à durée déterminée conclu à compter de la publication de ladite loi. Pour les contrats à durée déterminée d'usage conclus avant cette même date dans le secteur du sport professionnel, ils s'appliquent à tout renouvellement de contrat ayant lieu après ladite date.