Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteLOI n° 2015-1541 du 27 novembre 2015
RattachementChapitre Ier : Préparer et accompagner les sportifs de haut niveau
Titre Ier : LES SPORTIFS DE HAUT NIVEAU
Chapitre Ier : Préparer et accompagner les sportifs de haut niveau
IdentifiantLEGIARTI000031537645
Texte parentLEGITEXT000031537616
Référencearticle 7 de la loi n° 2015-1541 du 27 novembre 2015Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article L. 221-11 du même code est ainsi modifié :
2. 1° A la fin de la première phrase du premier alinéa, les mots : « partenaires d'entraînement » sont remplacés par les mots : « sportifs des collectifs nationaux » ;
3. 2° Les 1° à 3° sont remplacés par des 1° à 4° ainsi rédigés :
4. « 1° Les conditions d'accès aux formations scolaires, universitaires et professionnelles aménagées, en lien avec les services de l'Etat et les régions ;
5. « 2° Les modalités de la formation sportive et citoyenne du sportif ;
6. « 3° Les modalités d'orientation destinées à construire un projet professionnel adapté à chaque sportif ainsi que les dispositifs de formation et d'insertion pouvant être mobilisés ;
7. « 4° La participation à des manifestations d'intérêt général. »