Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteLOI n° 2015-1541 du 27 novembre 2015
RattachementChapitre Ier : Préparer et accompagner les sportifs de haut niveau
Titre Ier : LES SPORTIFS DE HAUT NIVEAU
Chapitre Ier : Préparer et accompagner les sportifs de haut niveau
IdentifiantLEGIARTI000031537647
Texte parentLEGITEXT000031537616
Référencearticle 8 de la loi n° 2015-1541 du 27 novembre 2015Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le chapitre Ier du titre II du livre II du même code est complété par un article L. 221-14 ainsi rédigé :
2. « Art. L. 221-14. - Les fédérations sportives délégataires assurent, en lien avec l'Etat, les entreprises et les collectivités territoriales, le suivi socioprofessionnel de leurs licenciés inscrits sur la liste des sportifs de haut niveau mentionnée au premier alinéa de l'article L. 221-2.
« A cet effet, chaque fédération sportive délégataire désigne un référent chargé de ce suivi socioprofessionnel. »