DÉCRET n°2015-1554 du 27 novembre 2015 · Article

Article 3

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDÉCRET n°2015-1554 du 27 novembre 2015

IdentifiantLEGIARTI000031538264

Texte parentLEGITEXT000031538253

Référencearticle 3 du décret n°2015-1554 du 27 novembre 2015Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Les dispositions du chapitre III du titre IV du livre Ier de la partie réglementaire du code de la construction et de l'habitation et le décret n° 2015-328 du 23 mars 2015 portant création du Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique sont abrogés.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

DÉCRET n°2015-328 du 23 mars 2015 : art. 2, art. 3
Code de la construction et de l'habitation. : art. R143-1, art. R143-2, art. R143-3, art. R143-4, art. R143-5, art. R143-6, art. R143-7, art. R143-8, art. R143-9, art. R143-10, art. R143-11, art. R143-12, art. R143-13, art. R143-14
Divisions : Chapitre III : Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique.

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