Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDÉCRET n°2015-1555 du 27 novembre 2015
IdentifiantLEGIARTI000031539541
Texte parentLEGITEXT000031539533
Référencearticle 1 du décret n°2015-1555 du 27 novembre 2015Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 1er du décret du 4 octobre 2002 susvisé, après les mots : « corps des adjoints techniques », sont insérés les mots : « ainsi qu'au corps des agents techniques du ministère de la défense ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2002-1247 du 4 octobre 2002 : art. 1
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