DÉCRET n°2015-1555 du 27 novembre 2015 · Article

Article 2

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDÉCRET n°2015-1555 du 27 novembre 2015
IdentifiantLEGIARTI000031539543
Texte parentLEGITEXT000031539533
Référencearticle 2 du décret n°2015-1555 du 27 novembre 2015Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le décret n° 2008-718 du 18 juillet 2008 relatif aux primes et indemnités allouées aux agents techniques du ministère de la défense est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

  • Décret n°2008-718 du 18 juillet 2008 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 11

Aller plus loin

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