DÉCRET n°2015-1564 du 30 novembre 2015 · Article

Article 4

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDÉCRET n°2015-1564 du 30 novembre 2015

IdentifiantLEGIARTI000031554315

Texte parentLEGITEXT000031554304

Référencearticle 4 du décret n°2015-1564 du 30 novembre 2015Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'article D. 2344-2 du code de la défense est modifié ainsi qu'il suit :

2. 1° Le c du 1° est remplacé par les dispositions suivantes :

3. « c) Le pôle interarmées de traitement du danger des munitions et explosifs ; »

4. 2° Le a du 2° est remplacé par les dispositions suivantes :

5. « a) L'Ecole du génie ; ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

Code de la défense. : art. D2344-2

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