ARRÊTÉ du 18 novembre 2015 · Article

Article 2

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteARRÊTÉ du 18 novembre 2015
IdentifiantLEGIARTI000031554364
Texte parentLEGITEXT000031554360
Référencearticle 2 de l'arrêté du 18 novembre 2015Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'article 9 de l'arrêté susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

2. « Art. 9.-Dès réception de la liste de classement, conforme aux décisions du jury, le directeur des ressources humaines de l'armée de l'air arrête :

3. -la liste des candidats déclarés admis ; -la liste des candidats inscrits en liste complémentaire.

4. Ces listes sont publiées au Bulletin officiel des armées. Les candidats inscrits en liste complémentaire peuvent être appelés au plus tard le 1er octobre de l'année au titre de l'année de laquelle ils ont concouru. Les candidats ne rejoignant pas l'école à la date fixée par la lettre de convocation sont considérés comme démissionnaires, sauf en cas de force majeure dûment justifiée auprès de l'école d'enseignement technique de l'armée de l'air dans un délai maximal de quarante-huit heures après cette date. »

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 31 janvier 2014 : art. 9

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000031554364, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.