Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteARRÊTÉ du 18 novembre 2015
IdentifiantLEGIARTI000031554366
Texte parentLEGITEXT000031554360
Référencearticle 3 de l'arrêté du 18 novembre 2015Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au troisième tiret de l'article 11 de l'arrêté susvisé, les mots : « ou son représentant » sont remplacés par : « ou un membre de la direction de l'enseignement ».
2. Au dernier alinéa du même article, les mots : « ou son délégataire » sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 31 janvier 2014 : art. 11
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.