Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteLOI n° 2015-1567 du 2 décembre 2015
RattachementTitre III : DISPOSITIONS RELATIVES AUX PRODUITS CHIMIQUES
IdentifiantLEGIARTI000031557601
Texte parentLEGITEXT000031557570
Référencearticle 18 de la loi n° 2015-1567 du 2 décembre 2015Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 13 de la loi n° 2013-619 du 16 juillet 2013 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine du développement durable est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
LOI n° 2013-619 du 16 juillet 2013 : art. 13
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