Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDÉCRET n°2015-1579 du 3 décembre 2015
IdentifiantLEGIARTI000031561645
Texte parentLEGITEXT000031561635
Référencearticle 4 du décret n°2015-1579 du 3 décembre 2015Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article R. 8122-9 du code du travail est ainsi modifié :
2. 1° Au premier alinéa, les mots : « ou de prévenir un risque particulier » sont remplacés par les mots : « , de prévenir un risque particulier ou d'assurer le renfort des agents des unités de contrôle » ;
3. 2° Au troisième alinéa, les mots : « ou de prévenir ce risque particulier » sont remplacés par les mots : « de prévenir ce risque particulier ou d'assurer ce renfort ».