ORDONNANCE n° 2015-1578 du 3 décembre 2015 · Article

Article 3

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteORDONNANCE n° 2015-1578 du 3 décembre 2015
IdentifiantLEGIARTI000031561883
Texte parentLEGITEXT000031561872
Référencearticle 3 de l'ordonnance n° 2015-1578 du 3 décembre 2015Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. A l'article L. 754-5 du code de la sécurité sociale, les mots : « d'un jeune âgé de dix-huit à trente ans en contrat d'accès à l'emploi » sont supprimés.

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Code de la sécurité sociale. : art. L754-5

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000031561883, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.