DÉCRET n°2015-1575 du 3 décembre 2015 · Article

Article 32

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDÉCRET n°2015-1575 du 3 décembre 2015

IdentifiantLEGIARTI000031562340

Texte parentLEGITEXT000031562272

Référencearticle 32 du décret n°2015-1575 du 3 décembre 2015Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Aux articles R. 5765-1, R. 5775-1, R. 5785-1 et R. 5795-1 du code des transports, les mots : « du présent livre » sont remplacés par les mots : « du livre V ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

Code des transports : art. R5795-1, art. R5765-1, art. R5775-1, art. R5785-1

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