Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDÉCRET n°2015-1588 du 4 décembre 2015
IdentifiantLEGIARTI000031568691
Texte parentLEGITEXT000031568654
Référencearticle 15 du décret n°2015-1588 du 4 décembre 2015Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Après l'article R. 4626-13, il est inséré un article R. 4626-13-1 ainsi rédigé :
2. « Art. R. 4626-13-1. - Dans les centres hospitaliers universitaires, les fonctions de médecin du travail peuvent être confiées à un professeur des universités-praticien hospitalier en médecine du travail dans les conditions définies aux articles R. 4626-12 et R. 4626-13. Dans ce cas, les dispositions des articles R. 4623-4 et R. 4626-9 ne sont pas applicables. »