Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDÉCRET n°2015-1588 du 4 décembre 2015
IdentifiantLEGIARTI000031568697
Texte parentLEGITEXT000031568654
Référencearticle 18 du décret n°2015-1588 du 4 décembre 2015Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article R. 4626-16, les mots : « service de santé au travail commun » sont remplacés par les mots : « service autonome de santé au travail constitué par convention entre plusieurs établissements ».