Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDÉCRET n°2015-1588 du 4 décembre 2015
IdentifiantLEGIARTI000031568707
Texte parentLEGITEXT000031568654
Référencearticle 23 du décret n°2015-1588 du 4 décembre 2015Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article R. 4626-20, après le premier alinéa, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
2. « Le chef d'établissement prend toutes les mesures pour permettre au médecin du travail d'effectuer ce tiers-temps dans le cadre des actions mentionnées à l'article R. 4624-1. »